Avocat droit de la sécurité sociale
Les questions relatives au droit de la sécurité sociale occupent une place centrale dans la gestion des risques professionnels. Elles touchent à la fois à la santé, à la sécurité et à la protection des travailleurs, mais aussi aux obligations de l’employeur face aux organismes sociaux.
Un avocat en droit de la sécurité sociale intervient pour assister les salariés ou travailleurs indépendants dans la reconnaissance de leurs droits (accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable) et la défense de leurs intérêts face aux caisses de sécurité sociale. Il accompagne également les entreprises dans la prévention et la gestion de tels risques ou encore au titre de contrôles URSSAF.
Luce Avocats est un cabinet d’avocat droit de la sécurité sociale situé à Paris, qui assiste les travailleurs vulnérables dans leurs démarches de reconnaissance d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une faute inexcusable.
Le cabinet est également engagé dans la préservation des droits et le maintien à l'emploi des travailleurs handicapés.
Le droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale régit l’ensemble des mécanismes de protection relatifs aux risques professionnels, aux prestations de santé, à la retraite, et aux situations de vulnérabilité. Pour les entreprises, il implique la maîtrise d’obligations précises en matière de cotisations, de déclarations et de prévention des risques professionnels. Pour les salariés, il constitue une garantie essentielle de protection et de réparation en cas d’accident ou de maladie d’origine professionnelle.
La complexité de cette matière, et les enjeux associés, justifient le recours à un avocat droit de la sécurité sociale pour sécuriser les démarches, anticiper les litiges et assurer la défense des intérêts en cas de contentieux.
Luce Avocats accompagne ainsi ses clients dans la phase d’instruction de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, les recours devant les caisses, et les actions contentieuses devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Les enjeux
Assistance dans les démarches de déclaration de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Constitution et dépôt du dossier auprès de la CPAM
Suivi de l’instruction et accompagnement dans les échanges avec l'enquêteur de la CPAM
Constitution du dossier auprès du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), le cas échéant
Recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) en cas de contestation
Représentation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire en cas de contentieux, notamment dans le cadre d’une faute inexcusable
Qui est concerné ?
DRH et responsables des ressources humaines
Chefs d’entreprise
Salariés
Travailleurs indépendants, freelances
Cadres supérieurs
Dirigeants
Les prestations d’un avocat droit de la sécurité sociale
Assistance dans les démarches de déclaration de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Le cabinet accompagne les employeurs et les salariés dans la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, en veillant au respect des délais et à la conformité des éléments transmis à la CPAM. Il conseille sur la qualification des faits, les conséquences juridiques de la déclaration et la prévention d’un éventuel contentieux.
Suivi de l’instruction par la CPAM et le cas échéant du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
Luce Avocats assure le suivi complet de la procédure d’instruction menée par la CPAM : échanges avec les services médicaux et les enquêteurs, communication de pièces complémentaires, rédaction d’observations et préparation de recours. En cas de saisine du CRRMP, le cabinet constitue le dossier technique et défend les intérêts de son client tout au long de la procédure, jusqu’à la décision finale.
Recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) en cas de contestation
Le cabinet établit et assure le suivi des recours formés devant la Commission de Recours Amiable (CRA) lorsqu’une décision de la CPAM est contestée. L’approche repose sur une argumentation juridique rigoureuse et une analyse approfondie du dossier médical et administratif.
Représentation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire en cas de contentieux
Luce Avocats représente ses clients devant le Pôle social du Tribunal judiciaire dans tous les litiges relevant du droit de la sécurité sociale : reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle, faute inexcusable, invalidité, contestation d’une décision de la CPAM, ou encore redressement URSSAF. Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire, et plus particulièrement à Paris et en Île-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94).
LUCE Avocats, avocat droit de la sécurité sociale Paris
Luce Avocats est un cabinet d’avocat qui dédie son activité au droit du travail dans toutes ses composantes, y compris le droit de la sécurité sociale, intervenant auprès des entreprises et des salariés pour la gestion des risques professionnels, la prévention des litiges et la défense de leurs droits devant les organismes sociaux et les juridictions compétentes.
Veille juridique
Grâce à une veille active sur les évolutions légales, jurisprudentielles et de réglementation santé/sécurité, le cabinet vous propose un accompagnement intégrant les dernières avancées en matière de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, et de suivi du risque contentieux.
Conseils juridiques
Le cabinet vous conseille pour anticiper les risques, sécuriser vos pratiques et mettre en place un cadre juridique sur mesure pour la gestion des dossiers d’accident du travail / maladie professionnelle, des contentieux URSSAF et des situations de faute inexcusable et d’invalidité, dans le respect des obligations de l’employeur et de la protection du salarié.
Gestion des litiges
Le cabinet intervient pour vous assister en cas de litige lié à la reconnaissance d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un redressement URSSAF ou d’une faute inexcusable, en phase amiable ou contentieuse, devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Commission de Recours Amiable (CRA) ou le Pôle social du Tribunal judiciaire.
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Luce Avocats
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