Le recours à des formes dites « atypiques » de travail — freelances, consultants externes, travailleurs détachés ou mis à disposition — soulève des enjeux croissants en matière de droit du travail.
Derrière certaines prestations indépendantes ou conventions commerciales peuvent se dissimuler une relation de subordination caractéristique d’un véritable contrat de travail.
Ces situations exposent tant les entreprises que les travailleurs concernés à des risques juridiques importants : requalification, sanctions pour travail dissimulé, ou encore qualification de prêt de main-d’œuvre illicite ou de marchandage.
Luce Avocats est un cabinet d’avocat droit du travail à Paris, qui accompagne entreprises, travailleurs indépendants et salariés pour qualifier les relations de travail, sécuriser les pratiques et défendre les droits de chacun devant les juridictions sociales et pénales.
Salariat déguisé
et requalification de contrat
Salariat déguisé et avocat
Le salariat déguisé désigne la situation dans laquelle une relation de travail est volontairement ou par erreur qualifiée de prestation indépendante, alors qu’elle réunit les critères du contrat de travail : exécution d’un travail sous l’autorité d’un donneur d’ordre, en contrepartie du versement d’une rémunération, dans un lien de subordination juridique.
Pour les travailleurs indépendants, cette requalification du contrat de travail permet de faire reconnaître leurs droits à la rémunération, à la protection sociale et aux indemnités liées à la rupture.
Pour les entreprises, la vigilance s’impose afin d’éviter les risques liés à une qualification erronée, ainsi qu’aux infractions de travail dissimulé, marchandage ou prêt de main-d’œuvre à but lucratif.
Faire appel à un avocat en droit du travail permet d’anticiper ces risques, de sécuriser les relations contractuelles et de défendre efficacement ses droits en cas de contentieux.
Enjeux et points de vigilance
Requalification de la relation professionnelle en contrat de travail
Travail dissimulé, marchandage et prêt de main-d’œuvre à but lucratif
Régularisation des droits sociaux et salariaux
Prévention et sécurisation des pratiques de sous-traitance ou de portage
Assistance et représentation auprès du Conseil de prud’hommes, de la Cour d’appel et du Tribunal correctionnel
Qui est concerné ?
Travailleurs indépendants, freelances et consultants externes
Salariés mis à disposition ou détachés
Entreprises clientes ou donneuses d’ordre
Sociétés de prestation de services, sous-traitants et cabinets de conseil
Prestations d’un avocat en matière de “salariat déguisé”
Pour les salariés concernés par des mises à disposition irrégulières ou des détachements abusifs
Luce Avocats conseille et défend les salariés confrontés à des pratiques de marchandage, de prêt de main-d’œuvre illicite ou de détachement irrégulier.
Le cabinet les assiste pour faire valoir leurs droits à la régularisation de leur situation et à la reconnaissance de la relation de travail réelle, avec obtention des rappels de salaire et indemnités afférentes.
Le cabinet assure la représentation de ses clients devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel, et plus particulièrement à Paris et en Île-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94).
Pour les travailleurs indépendants, freelances, consultants externes ou économiquement dépendants
Luce Avocats accompagne les travailleurs indépendants dans la reconnaissance de la réalité d’une relation de travail salariée lorsque la qualification de prestataire indépendant est fictive ou erronée.
Le cabinet intervient dans la constitution du dossier, les démarches auprès de l’inspection du travail et les actions en requalification devant le Conseil de prud’hommes, en vue d’obtenir les droits afférents : rappels de salaires, indemnités de licenciement, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.
Le cabinet assure la représentation de ses clients devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel, et plus particulièrement à Paris et en Île-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94).
Pour les entreprises
Luce Avocats accompagne les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs pratiques de recours à des travailleurs indépendants, détachés ou mis à disposition, afin d’identifier les situations à risque et d’y remédier.
Le cabinet aide à régulariser les situations existantes, à adapter les contrats de prestation et à sécuriser les relations de travail dans le respect du droit du travail et de la réglementation sur le prêt de main-d’œuvre.
Il assure également la défense des entreprises en cas de contentieux relatifs à des infractions de travail dissimulé, de prêt de main-d’œuvre illicite ou de marchandage, devant le Conseil de prud’hommes et le Tribunal correctionnel, et plus particulièrement à Paris et en Île-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94).
Salariat déguisé :
Luce Avocats vous accompagne
Luce Avocats est un cabinet d’avocat droit du travail à Paris, qui intervient dans la qualification et la régulation des relations de travail complexes.
Son approche, fondée sur la précision juridique et la compréhension des réalités économiques, permet d’assurer la sécurité des pratiques pour les entreprises comme la reconnaissance des droits pour les travailleurs.
Veille juridique
Grâce à une veille active sur les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles, le cabinet vous propose un accompagnement fondé sur les dernières décisions en matière de requalification des relations de travail, de travail dissimulé et de prêt de main-d’œuvre illicite, ainsi que sur l’évolution des pratiques de l’Inspection du travail et de l’URSSAF.
Conseils juridiques
Le cabinet vous conseille pour anticiper les risques, sécuriser vos pratiques et mettre en place un cadre juridique sur mesure pour le recours à des prestataires externes ou travailleurs indépendants.
Gestion des litiges
Le cabinet intervient pour vous assister en cas de litige lié à la requalification d’une relation de travail, à un risque de travail dissimulé ou à des pratiques de prêt de main-d’œuvre illicite, en phase amiable ou contentieuse, devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel ou le Tribunal correctionnel, et plus particulièrement à Paris et en Île-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94).
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Luce Avocats
Pour tout besoin d’accompagnement d’un avocat dans le cadre d’une situation de salariat déguisé, contactez Luce avocats, cabinet d’avocat en droit du travail à Paris.