Avocat droit des entreprises en difficulté
La reprise ou la cession d’entreprises en difficulté implique des enjeux humains et sociaux majeurs. Ces opérations nécessitent une compréhension fine du cadre juridique applicable, du rôle des organes de la procédure collective et des obligations découlant du droit du travail.
Un avocat droit des entreprises en difficulté accompagne les repreneurs, dirigeants, représentants du personnel ou organisations syndicales dans la préparation et le suivi des aspects sociaux liés à ces opérations, depuis la phase d’offre jusqu’à l’intégration des salariés repris.
Luce Avocats est un cabinet d’avocat Paris, qui a développé une expertise reconnue dans l’accompagnement des candidats repreneurs lors des procédures de cession d’entreprises ou d’associations en difficulté, auprès des Tribunaux de commerce et Tribunaux des activités économiques, plus particulièrement à Paris et en Île-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94).
Le droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté, qui encadre les procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, soulève des enjeux essentiels en matière sociale.
Lorsque le devenir même de l’entreprise est menacé, la continuité d’activité, la préservation de l’emploi et la protection des salariés constituent des priorités pour les juridictions afin d’examiner la viabilité de l’offre de reprise.
La dimension sociale de l’offre de reprise est ainsi souvent déterminante dans la décision du tribunal. Elle exige une approche stratégique, combinant connaissance des procédures collectives et maîtrise du droit du travail.
Être accompagné par un avocat droit des entreprises en difficulté permet d’anticiper les risques, structurer une offre juridiquement solide et assurer une transition sociale sécurisée pour les salariés repris.
Les enjeux
Mise en relation avec les organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire)
Dialogue avec les représentants des salariés
Construction de l’offre de reprise, en particulier sur son volet social
Présentation de l’offre devant la juridiction compétente (Tribunal de commerce ou Tribunal des activités économiques)
En cas de désignation du candidat repreneur, suivi de l’intégration des salariés concernés et sécurisation de la transition sociale (statut collectif, contrats de travail)
Qui est concerné ?
DRH et responsables des ressources humaines
Chefs d’entreprise
Candidats repreneurs
Représentants du personnel
Organisations syndicales
Les prestations d’un avocat droit des entreprises en difficulté
Mise en relation avec les organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire) et les représentants des salariés
Le cabinet assiste ses clients dans leurs échanges avec les administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi qu’avec les représentants des salariés. Il contribue à la bonne compréhension du projet de reprise, à la présentation des éléments sociaux et à la négociation des modalités d’intégration des effectifs concernés. Cette phase de concertation est essentielle pour assurer la viabilité du projet et sécuriser le dialogue social.
Construction de l’offre de reprise, en particulier sur son volet social
Luce Avocats intervient dans la structuration du volet social de l’offre de reprise : définition du périmètre des contrats de travail repris, élaboration des mesures d’accompagnement des salariés non repris, évaluation des coûts sociaux et anticipation des obligations liées à un éventuel changement de statut collectif (convention de branche, accords d’entreprise).
Le cabinet veille à la cohérence juridique et sociale de l’offre au regard des exigences du tribunal et des attentes des organes de la procédure.
Présentation de l’offre devant la juridiction compétente (Tribunal de commerce ou Tribunal des activités économiques)
Le cabinet accompagne ses clients dans la préparation et la présentation de leur offre devant les juridictions compétentes, en mettant en valeur la solidité du projet sur le plan social. Il assiste également les repreneurs lors des audiences et échanges avec les organes de la procédure, afin de défendre la pertinence du projet présenté.
En cas de désignation du candidat repreneur, suivi de l’intégration des salariés concernés et sécurisation de la transition sociale (statut collectif, contrats de travail)
Après la désignation du repreneur, Luce Avocats assure le suivi des opérations liées à l’intégration des salariés : reprise des contrats, harmonisation des statuts collectifs, relations avec les représentants du personnel et mise en conformité des documents sociaux. Le cabinet veille à la sécurité juridique de la transition, afin de contribuer à la réussite du projet de reprise sur le plan humain et organisationnel.
LUCE Avocats, avocat droit
des entreprises en difficulté à Paris
Luce Avocats est un cabinet qui dédie son activité au droit du travail dans toutes ses composantes, y compris le droit des entreprises en difficulté, intervenant auprès des candidats repreneurs, des entreprises et des représentants du personnel pour accompagner les opérations de cession et de restructuration à fort enjeu social.
Veille juridique
Grâce à une veille active sur les évolutions légales et jurisprudentielles, le cabinet vous propose un accompagnement intégrant les dernières avancées en matière de procédures collectives, de prévention des difficultés des entreprises et de gestion des conséquences sociales des reprises et restructurations.
Conseils juridiques
Le cabinet vous conseille pour anticiper les risques, sécuriser vos pratiques et mettre en place un cadre juridique sur mesure pour la préparation et la structuration des offres de reprise, auprès du Tribunal de commerce ou du Tribunal des activités économiques.
Gestion des litiges
Le cabinet intervient pour vous assister en cas de litige lié à la contestation du périmètre de reprise ou aux obligations sociales du repreneur, en phase amiable ou contentieuse, devant le Tribunal de commerce, le Tribunal des activités économiques ou le Conseil de prud’hommes, plus particulièrement à Paris et en Île-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94).
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Luce Avocats
Pour tout besoin d’accompagnement sur le droit des entreprises en difficulté, contactez Luce avocats, cabinet d’avocat en droit des entreprises en difficulté à Paris.