Conseil en négociation
de départ pour les cadres supérieurs
La négociation d’un départ requiert une analyse fine des enjeux personnels, financiers et juridiques propres à chaque parcours professionnel.
Chaque situation est singulière : départ volontaire, rupture conventionnelle, licenciement dans un contexte conflictuel.
Un avocat en droit du travail intervient pour sécuriser cette phase délicate, en assurant la défense des intérêts du salarié, du cadre supérieur ou du dirigeant.
Luce Avocats est un cabinet d’avocat droit du travail Paris, qui accompagne salariés, cadres supérieurs et dirigeants dans les moments clés de leur parcours professionnel, avec une approche alliant écoute, stratégie et exigence juridique.
Négociation du départ de l’entreprise
La négociation d’un départ requiert discernement et anticipation, sur le plan juridique comme humain. Elle implique d’évaluer la situation juridique du salarié et de fixer un cadre de discussion constructif avec l’employeur.
Se faire accompagner par un avocat droit du travail pour encadrer une sortie de l’entreprise permet d’encadrer les discussions, d’évaluer la portée des engagements envisagés et de garantir une issue sécurisée et équitable pour chacune des parties.
Enjeux et points de vigilance
Négociation du protocole transactionnel
Chiffrage des incidences fiscales et sociales en lien avec des fiscalistes partenaires
Revue des clauses susceptibles d’avoir des incidences sur la future activité professionnelles (non-concurrence, confidentialité, etc.)
Coordination avec la cessation du mandat social, en cas de cumul contrat de travail – mandat social
Communication sur le départ, avec une attention portée à la gestion du risque réputationnel
Qui est concerné ?
Salariés
Cadres supérieurs
Dirigeants
Conseil négociation départ cadre supérieur : prestations
Négociation du protocole transactionnel
Luce Avocats accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction des protocoles transactionnels, afin d’aboutir à une solution conforme au cadre juridique et protecteur des intérêts du salarié, cadre supérieur ou dirigeant.
L’objectif est de sécuriser la rupture, d’éviter tout risque de contentieux ultérieur et d’obtenir des contreparties réciproques et équilibrées.
Chiffrage des incidences fiscales et sociales en lien avec des fiscalistes partenaires
Le cabinet s’appuie sur des fiscalistes partenaires pour déterminer le régime social et fiscal applicable aux indemnités négociées. Cette approche conjointe permet d’optimiser la répartition des sommes versées, d’en garantir la sécurité juridique et d’en anticiper les incidences sur la situation personnelle du salarié, du cadre supérieur ou du dirigeant.
Revue des clauses susceptibles d’avoir des incidences sur la future activité professionnelles (non-concurrence, confidentialité, etc.)
Luce Avocats analyse et, le cas échéant, négocie les clauses susceptibles d’affecter la liberté professionnelle du salarié après son départ : clause de non-concurrence, de confidentialité, de non-sollicitation ou de non-débauchage. Le cabinet veille à leur validité, à leur proportionnalité et à la juste contrepartie financière éventuelle.
Articulation avec la cessation du mandat social, en cas de cumul contrat de travail – mandat social
Pour les dirigeants cumulant contrat de travail et mandat social, le cabinet veille à l’articulation entre la cessation du mandat et la rupture du contrat. Il vérifie dans les statuts l’existence et le versement effectif d’une indemnité liée à la cessation du mandat et prépare avec des cabinets partenaires en droit des sociétés la documentation à présenter aux organes sociaux.
Communication sur le départ, avec une attention portée à la gestion du risque réputationnel
Le cabinet accompagne ses clients dans la préparation et la communication du départ, en tenant compte des enjeux d’image et de confidentialité. L’approche vise à préserver tant la suite du parcours professionnel du salarié, du cadre supérieur ou du dirigeant, que de prévenir tout risque réputationnel pour l’entreprise.
Négocier son départ :
Luce Avocats vous accompagne
Luce Avocats est un cabinet qui dédie son activité au droit du travail dans toutes ses composantes, notamment dans le cadre de la négociation de départs de salariés, cadres supérieurs et dirigeants.
Le cabinet privilégie une approche pragmatique et mesurée, fondée sur la maîtrise des enjeux humains et juridiques propres à chaque situation.
Veille juridique
Grâce à une veille active sur les évolutions légales, jurisprudentielles et de réglementation sociale et fiscale, le cabinet propose un accompagnement fondé sur une connaissance actualisée des pratiques en matière de ruptures du contrat de travail, d’accords transactionnels et de gestion des mobilités professionnelles, en intégrant les pratiques récentes de l’administration et des juridictions sociales et fiscales.
Conseils juridiques
Le cabinet vous conseille pour anticiper les risques, sécuriser vos pratiques et mettre en place un cadre juridique sur mesure pour la conduite et la formalisation des négociations de départ, dans le respect du droit applicable et des intérêts stratégiques de chaque partie.
Gestion des litiges
Le cabinet intervient pour vous assister en cas de litige lié à la rupture du contrat de travail, à l’exécution d’un protocole transactionnel ou à la validité d’une clause post-contractuelle (clause de non-concurrence, de confidentialité, etc.), en phase amiable ou contentieuse, devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel, et plus particulièrement à Paris et en Île-de-France (75, 78, 91, 92, 93, 94).
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Luce Avocats
Pour tout besoin d’accompagnement dans le cadre d'une négociation de départ de votre entreprise, contactez Luce avocats, cabinet d’avocat en droit du travail à Paris.