Honoraires
Les honoraires du cabinet sont déterminés en toute transparence et en accord avec le client, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et du temps susceptible d’y être consacré.
Les honoraires sont exprimés hors taxes (la TVA en vigueur étant applicable), et hors frais, débours et dépens (droits de plaidoirie, frais de greffe, de déplacement, etc.), lesquels restent à la charge du client ou doivent lui être remboursés lorsqu’ils ont été avancés par le cabinet.
Plusieurs modalités de fixation des honoraires peuvent être proposées selon les spécificités du dossier.
Nos honoraires
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Honoraire forfaitaire
Pour qui ?
Les clients ayant un besoin ponctuel clairement défini (rédaction d’actes, formations, négociation d’un départ, représentation prud’homale, etc.).
Comment cela fonctionne ?
Il s’agit d’un honoraire global convenu à l’avance pour une prestation déterminée. Ce mode de facturation est adapté aux dossiers dont le périmètre et le volume de travail peuvent être estimés avec une certaine précision dès l’origine.
L’honoraire forfaitaire tient compte de la technicité du dossier, du temps estimé à y consacrer, ainsi que de sa nature contentieuse ou non.
Il permet au client de connaître en amont le coût de l’intervention. Son paiement se fait par appels de provisions successifs, à mesure de l’avancement du dossier.
Dans certains cas, un honoraire forfaitaire peut être complété par un honoraire de résultat, calculé sur la base d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées à l’issue du contentieux ou de la négociation. Ce complément n’est exigible qu’après encaissement effectif desdites sommes.
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Honoraire au temps passé
Pour qui ?
Les missions de conseil et d’audit dont le périmètre ne peut être précisément déterminé à l’avance.
Comment cela fonctionne ?
L’honoraire est ici calculé sur la base d’un taux horaire et selon le temps effectivement consacré au traitement du dossier. Ce mode de facturation est particulièrement adapté pour les missions nécessitant un suivi approfondi ou évolutif.
Le taux horaire pratiqué par le cabinet est précisé dans la convention d’honoraires signée avec le client. À titre indicatif, il peut être fixé à 300 € HT.
La facturation au temps passé débute dès le premier rendez-vous, qu’il soit physique ou à distance.
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Horaires d'abonnement
Pour qui ?
Les entreprises et directions RH recherchant un accompagnement juridique régulier et un suivi au long cours.
Comment cela fonctionne ?
L’honoraire d’abonnement permet de bénéficier d’un accompagnement continu sur les questions récurrentes (gestion du personnel, validation d’actes, mise à jour des pratiques internes, suivi du dialogue social).
Le contenu de l’abonnement — volume horaire, nature des prestations, fréquence des échanges — est défini en amont, selon les besoins spécifiques de chaque client.
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Luce Avocats
Pour tout besoin d’accompagnement sur le droit du travail, contactez Luce avocats, cabinet d’avocat en droit du travail à Paris.